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Défense des droits

Voici une liste de guides qui pourront vous être utiles pour mieux connaître vos droits et obligations ainsi que les programmes gouvernementaux disponibles.

La conduite automobile.pdf

La confidentialité et la responsabilité -Déontologique des intervenants.pdf​

La responsabilité médicale.pdf

Le droit des enfants.pdf

Les droits et libertés.pdf

Le droit du travail.pdf

Les programmes gouvernementaux disponibles pour les personnes épileptiques et leur famille.pdf


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Québec, QC, G1M 1N7
Tél.: (418) 524-8752 | Fax.: (418) 524-5882

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